Le nouvel article du code civil permet l'union des couples homosexuels. Il leur donne également accès à l'adoption simple et à l'adoption plénière. Au travail comme ailleurs, l'acte de mentir et les ...

Quelle responsabilité pour l'actionnaire vis-à-vis de l'entreprise, à l'ère du trading à haute vitesse ? Shutterstock La probable modification de l’article 1833 du code civil par la loi PACTE ...

Les « enquêteurs » de la répression des fraudes doivent « détecter » les « pratiques frauduleuses » au cours de « la campagne ...

Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très ...

Qualifiée de «loi anti-fessée», la loi du 10 juillet 2019 avait inscrit noir sur blanc dans le code civil le fait que ...

La nature a horreur du vide. Ainsi, alors que le Québec subit une inquiétante crise du logement laissant les plus vulnérables sur le carreau, des entreprises et propriétaires s’engouffrent dans ...

Un décret du 22 décembre fixe les modalités d’application des articles 79-V à 79-XII du code civil local issus de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...

« Autrefois le rat de ville invita le rat des champs, d'une façon fort civile, à des reliefs d'ortolans. »[1] Qu'il semble loin ce temps où campagnes rimaient avec quiétude. Une époque certainement ...

La proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025 par Paul Christophe et plusieurs de ses collègues. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 9 janvier 2026. Le ...