Le 1er mai est le seul jour férié et obligatoirement chômé en France parmi nos 11 jours fériés… Si, finalement, ...
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées ce jeudi par le gouvernement, ...
Lundi 2 janvier 2017, le droit à la déconnexion présent dans la loi Travail entre en vigueur, en France. C’est la première fois dans le monde que la législation vise à encadrer l’utilisation des ...
Le gouvernement a pour objectif d'« inscrire dans le code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes », a expliqué le ministre du Travail ...
Le fait de réserver l’acquisition des congés payés au seul cas des maladies professionnelles n’est pas anticonstitutionnel, estime le Conseil des Sages. Le Code du travail français, qui ne prévoit ...
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a donné une autre interprétation de la loi. Quand les journées de travail s'accumulent, les salariés ...
Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour ...
Le ministre français du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, à l’Assemblée nationale à Paris, le 16 décembre 2025. Sarah Meyssonnier / REUTERS De nouvelles mesures seront également ...
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